Conditions générales d'utilisation et de vente

• « Jikū », « nous » : [Dénomination sociale], éditeur du service.
• « Organisation » : l'entreprise, l'association, l'administration ou la personne qui ouvre un compte pour gérer des événements ou des services.
• « Utilisateur » : toute personne qui se connecte à l'espace d'une organisation (propriétaire, administrateur, membre, personne qui sert les clients).
• « Invité » ou « client » : la personne qu'une organisation invite à un événement ou reçoit dans le cadre d'un service (rendez-vous, file d'attente).
• « Opérateur » ou « contrôleur » : la personne qui scanne les billets ou appelle les clients pour le compte d'une organisation.

Jikū permet à une organisation :

• d'inviter des personnes à un événement par e-mail ou WhatsApp, de suivre leurs réponses et de leur délivrer un billet avec QR code ;
• de vendre des billets dont le prix est payé directement à l'organisation ;
• de gérer des rendez-vous, des réservations et une file d'attente pour ses services ;
• de contrôler les entrées, y compris sans connexion internet, et de suivre la présence.

Nous faisons évoluer le service régulièrement. Une fonction annoncée comme « bientôt disponible » n'est pas due tant qu'elle n'est pas publiée.

La personne qui ouvre le compte déclare avoir le pouvoir d'engager l'organisation. Elle fournit des informations exactes et les tient à jour.

Chaque utilisateur garde ses identifiants confidentiels. L'organisation répond des actions faites depuis ses comptes et nous prévient sans délai de tout accès non autorisé.

Nous pouvons demander des justificatifs pour vérifier une organisation, en particulier avant l'ouverture d'une vente de billets.

Les prix en vigueur sont publiés sur la page des prix et dans le simulateur, en francs guinéens (GNF) pour les organisations établies en Guinée. Un équivalent en dollars peut être affiché à titre indicatif ; seul le montant en monnaie locale fait foi.

• Services (rendez-vous, réservation, file d'attente) : abonnement par personne qui sert les clients et par mois, payable au mois ou à l'année. L'offre Solo est gratuite pour une personne.
• Événements avec invitations gratuites : gratuits jusqu'à 100 invités sur douze mois glissants par organisation, puis un prix par événement selon le nombre d'invités. Passer au palier supérieur ne fait payer que la différence.
• Billets payants : une commission de 3 % du prix de chaque billet vendu, payée à Jikū par tranche avant la vente (voir l'article 6).
• Les envois par SMS sont une option payante dont le prix est affiché avant chaque envoi.

Les prix s'entendent [hors taxes / toutes taxes comprises]. Toute modification de prix est annoncée au moins trente jours à l'avance par e-mail et ne s'applique pas à une période déjà payée.

Les sommes dues à Jikū se paient d'avance, par Orange Money, MTN Mobile Money, carte bancaire ou tout autre moyen proposé au moment du paiement. Le paiement en ligne est traité par notre prestataire de paiement ; nous ne conservons jamais vos données de carte.

Une facture est émise pour chaque paiement et reste disponible dans l'espace de l'organisation.

Un abonnement arrivé à échéance et non renouvelé reste utilisable pendant un délai de grâce de trois jours. Passé ce délai, les fonctions payantes sont suspendues jusqu'au paiement ; les données ne sont pas supprimées pour autant.

Sauf disposition légale contraire, une somme payée n'est pas remboursable. Une période en cours n'est pas remboursée au prorata en cas de résiliation.

L'argent des billets est payé directement par l'acheteur à l'organisation, sur les moyens de paiement qu'elle a indiqués. Jikū n'encaisse, ne détient et ne reverse jamais cet argent, et n'intervient pas dans les remboursements aux acheteurs : ils relèvent de l'organisation seule.

À l'ouverture de la vente, Jikū demande la commission d'une tranche de billets (par défaut les 50 prochains, jamais plus que les places restantes). Chaque billet marqué « payé » consomme une place de la tranche. La vente se met en pause quand la tranche est épuisée, jusqu'au paiement de la suivante.

La part d'une tranche non utilisée à la fin de l'événement est reportée sur les ventes ou paiements suivants de l'organisation pendant douze mois. Elle n'est ni remboursée en argent ni transférable.

L'organisation fixe ses prix, ses conditions de vente et d'annulation, et les communique aux acheteurs. Elle reste seule responsable de ses obligations fiscales sur ses ventes.

L'organisation s'engage à :

• n'importer que des contacts qu'elle a le droit d'utiliser, et n'inviter que des personnes qui peuvent s'attendre à recevoir ses messages ;
• ne pas utiliser Jikū pour de la prospection non sollicitée, du contenu illicite, trompeur, haineux ou portant atteinte aux droits d'autrui ;
• respecter les règles des messageries utilisées, notamment la politique de WhatsApp Business ;
• organiser l'événement ou rendre le service annoncé, et répondre elle-même aux demandes de ses invités et clients.

En cas de manquement, nous pouvons suspendre un envoi, une page ou le compte, après avertissement sauf urgence (fraude, risque pour les personnes, demande d'une autorité).

Pour les données de ses invités et clients, l'organisation est responsable du traitement et Jikū agit comme sous-traitant, au sens de la loi guinéenne sur la protection des données personnelles. Jikū s'engage à :

• ne traiter ces données que pour fournir le service demandé par l'organisation, et jamais pour son propre compte ni pour de la publicité ;
• en garantir la confidentialité, y compris par ses employés et prestataires, tenus aux mêmes obligations ;
• mettre en œuvre des mesures de sécurité adaptées (chiffrement des échanges, contrôle des accès, cloisonnement des données de chaque organisation, journalisation) ;
• aider l'organisation à répondre aux demandes des personnes et l'informer sans délai de toute violation de données la concernant ;
• supprimer ou anonymiser les données à la fin de leur durée de conservation, ou à la fermeture du compte après un délai d'export de trente jours.

Les prestataires qui interviennent (hébergement, envoi d'e-mails, WhatsApp, SMS, paiement) sont listés dans la politique de confidentialité. L'organisation autorise leur intervention ; nous l'informons de tout changement.

Nous mettons tout en œuvre pour que le service soit disponible en continu, sans pouvoir le garantir : maintenances, pannes des opérateurs télécom ou des prestataires peuvent l'interrompre. Les billets déjà affichés et le contrôle d'entrée continuent de fonctionner sans connexion.

L'assistance est joignable par e-mail ([contact@domaine]) et WhatsApp ([+224 6XX XX XX XX]), les jours ouvrés.

Jikū fournit un outil. L'organisation reste responsable de ses événements, de ses services, de ses prix, de ses messages et des relations avec ses invités et clients.

Notre responsabilité ne peut être engagée que pour une faute prouvée, et pour les seuls dommages directs. Elle est limitée au total des sommes payées par l'organisation à Jikū au cours des douze mois précédant le fait générateur.

Aucune des parties n'est responsable d'un manquement causé par un cas de force majeure, notamment une coupure générale d'internet ou d'électricité, une décision d'une autorité ou une défaillance d'un opérateur télécom.

Le contrat dure tant que le compte existe. L'organisation peut fermer son compte à tout moment depuis ses paramètres ou en nous écrivant.

Avant la fermeture, l'organisation peut exporter ses listes d'invités et ses données. Après fermeture, les données restent exportables trente jours, puis sont supprimées ou anonymisées, sauf celles que la loi nous impose de conserver (factures notamment).

Nous pouvons modifier ces conditions. Une modification importante est annoncée par e-mail au moins trente jours avant de s'appliquer. Continuer à utiliser le service après cette date vaut acceptation ; à défaut, l'organisation peut fermer son compte.

Ces conditions sont régies par le droit de la République de Guinée et par les Actes uniformes de l'OHADA applicables.

En cas de désaccord, écrivez-nous d'abord à [contact@domaine] : nous cherchons une solution amiable dans un délai de trente jours. À défaut, le litige est porté devant le Tribunal de commerce de Conakry.